Du versement d'un acompte de 20 % à
la commande
De l'obtention d'un prêt si nécessaire avec accord écrit
de l'organisme prêteur
De l'obtention de l'autorisation de travaux obligatoire à la
demande du client auprès de la mairie concernée
De la réalisation de la partie maçonnerie dalle en béton
chaîné à la charge et sous la responsabilité
du client si le chalet de jardin doit être installé par
les Chalets DOMANGE
Dés livraison, l'acquéreur est responsable de la marchandise,
même en cas de destruction ou de sinistre tant que celle-ci n'est
pas payée
Le transfert de propriété intervient le jour du paiement
intégral de la marchandise et les Chalets
DOMANGE se réservent le droit de propriété
du chalet de jardin jusqu'à cette date
A défaut de paiement dans les délais, le démontage
et le transport du chalet de jardin incombera à l'acquéreur
(valeur de livraison démontage et frais de procédure)
Les délais de livraison seront respectés dans la mesure
du possible et un retard éventuel ne pourra en aucun cas justifier
l'annulation de la commande ni le paiement d'indemnités
Tous les événements de force majeure
affectant les Chalets DOMANGE (grève, émeute, inondations,
incendie...) l'autorise à suspendre la vente sans versement d'indemnité
ni de dommage intérêt à l'acheteur
La livraison ne pourra avoir lieu que si elle est réceptionnée
; dans le cas contraire les Chalets DOMANGE
se réservent le droit de facturer à l'acheteur, les frais
correspondants à une nouvelle présentation de la marchandise
Aucune réclamation ne sera acceptée après le
départ du livreur, si elle n'est pas stipulée dans le
bordereau de livraison dans l'hypothèse où l'acheteur
installe lui-même le chalet de jardin.Dans le cas ou le
Chalet de jardin est installé par l'acheteur, les Chalets
DOMANGE déclinent toute responsabilité
quant au montage de la structure, son étanchéité
et l'accident éventuel pouvant intervenir au cours de l'installation.
Obligations :
Utilisation de combustible tel que charbon de bois et produits agréés
ainsi que produits d'allumage
Acquisition d'un extincteur en état de fonctionnement (non fourni
par le vendeur en raison de
l'entretien périodique obligatoire de l'appareil
Ramonage et entretien du conduit de cheminée et des ventilations
Interdictions :
Modification de la structure du chalet de jardin
Obstruction des ventilations et du conduit de cheminée même
en période de grand froid
Verrouillage de la porte et des fenêtres lors de l'occupation
intérieure du chalet
Utilisation et stockage de produits inflammables (ne pas brûler
de papiers et de détritus dans le barbecue)
Remarques :
En raison de l'utilisation d'un bois naturel et vivant,
la transpiration (résine) du bois pourrait provoquer quelques
désagréments dont les Chalets
DOMANGE n'assurent pas la responsabilité. En cas
de problème, utiliser simplement du white spirit
Quelques gerçures pourraient éventuellement apparaître
sur les parties boisées, phénomène naturel
dans la limite de 3mm de retrait du à la sécheresse
Garantie du chalet de jardin
L'ensemble de la construction est garantie un an après installation
par les Chalets DOMANGE
hors maçonnerie effectuée par l'acheteur, hors intempéries,
hors dégradations, vandalisme
